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Entrepreneur individuel

Bruno ACQUART FONTAINE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 novembre 2011

Agences immobilières à Le Pellerin, depuis le 17 octobre 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bruno ACQUART FONTAINE

Entrepreneur individuel

SIREN
420 181 661
Création
17 octobre 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Agences immobilières 68.31Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert4 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
420 181 661
SIRET du siège
420 181 661 00034
TVA intracommunautaire
FR22420181661
Code APE
68.31ZAgences immobilières
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
17 octobre 1997
Effectif
Non employeuse

Siège

13 RUE DU PRIEURE
44640 LE PELLERIN

Établissement 420 181 661 00034 fermé depuis le 1 février 2002

Entreprises de Le Pellerin · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  2. 2010

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  3. 2008

    1. Fermeture du siège

      Le Pellerin

    2. Fermeture d'un établissement

      Frossay

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  4. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Frossay

  5. 2002

    1. Installation du siège

      Le Pellerin

    2. Fermeture d'un établissement

      Corsept

  6. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Corsept

  7. 1997

    1. Fermeture d'un établissement

      Nantes

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  8. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Nantes

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/18 j. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du et/il/27 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L 653-8 du Code de commerce à l'encontre d'Acquart Fontaine Bruno pour une durée de 10 ans

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 00/i /13 m. jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Scp Dolley et associés, 5 rue Crébillon Boîte Postale 74615 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 04 mars 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 00/s /4 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : S.C.P. Dolley et Associés, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 04/03/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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