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Entrepreneur individuel

Bruno BROYER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 juin 2014

Restauration de type rapide à Villars-les-Dombes, depuis le 19 mars 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bruno BROYER

Entrepreneur individuel

SIREN
531 413 979
Création
19 mars 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration de type rapide 56.10C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
531 413 979
SIRET du siège
531 413 979 00018
TVA intracommunautaire
FR01531413979
Code APE
56.10CRestauration de type rapide
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
19 mars 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

11 AVENUE DU COLOMBIER
01330 VILLARS-LES-DOMBES

Établissement 531 413 979 00018 ouvert depuis le 19 mars 2011

Entreprises de Villars-les-Dombes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2013

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2011

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/23 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/3 av. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/12 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/s /8 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros. Activité : commerce de restauration sur place et à emporter (friterie)

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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