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Entrepreneur individuel

Bruno SAINT JEAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 octobre 2014

Restauration de type rapide à Cours, depuis le 24 janvier 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bruno SAINT JEAN

Entrepreneur individuel

SIREN
488 247 024
Création
24 janvier 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration de type rapide 56.10C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
488 247 024
SIRET du siège
488 247 024 00018
TVA intracommunautaire
FR53488247024
Code APE
56.10CRestauration de type rapide
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
24 janvier 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

1 RUE DE CHAUFFAILLES
69240 COURS

Établissement 488 247 024 00018 fermé depuis le 24 janvier 2006

Entreprises de Cours · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. 2009

    1. Fermeture du siège

      TART IN · Cours

  4. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du e /ob/2 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du er/vr/25 f. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 27 février 2014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/10 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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