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SAS, société par actions simplifiée

BSH LICENCE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 mai 2015

Fabrication de vêtements de dessus à Balma, depuis le 16 mai 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BSH LICENCE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
504 356 171
Création
16 mai 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de vêtements de dessus 14.13Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
504 356 171
SIRET du siège
504 356 171 00018
TVA intracommunautaire
FR57504356171
Code APE
14.13ZFabrication de vêtements de dessus
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
16 mai 2008immatriculée le 16 décembre 2008
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

20 AVENUE PRAT GIMONT
31130 BALMA

Établissement 504 356 171 00018 ouvert depuis le 16 mai 2008

Entreprises de Balma · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2012

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    5. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2010

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. 2008

    1. Immatriculation au registre

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/22 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/6 no. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/29 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du re/em/8 no. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/17 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  8. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du re/em/2 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  10. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 16/05/2008. Activité : Création fabrication achat et vente en gros demi-gros et détail, distribution de tissus, de vêtements, articles mariquinerie, articles se rapportant à l'habillement, au prêt à porter hommes et femmes, conception, commercialisation, dépôt brevet, licence ayant un lien.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mai 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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