SAS, société par actions simplifiée
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Sainte-Mère-Église, depuis le 27 octobre 2021.
CA DEVELOPPEMENT
SAS, société par actions simplifiée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
10 RUE RICHEDOUX
50480 SAINTE-MERE-EGLISE
Établissement 904 718 095 00048 ouvert depuis le 4 juin 2025
Objet socialLa création, la mise en place et le développement d'un réseau de concessionnaires et de centrales d'achat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, la conception, la prise, l'acquisition, la cession et l'exploitation de tous brevets, marques, procédés et droits de propriété intellectuelle quelconques pouvant faciliter l'extension ou le développement de l'activité ci-dessus, l'accompagnement des concessionnaires par l'apport continu d'assistance commerciale et/ou technique dans le cadre et pour la durée du contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à l'effet d'utiliser l'enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle développés par la société dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
14 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Arrivée par transfert de siège
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
RAINEA · Sainte-Mere-Eglise
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Acquigny
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Acquigny
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
RAINEA · Thorigne-Fouillard
RAINEA · Bruz
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Immatriculation au registre
RAINEA · Bruz
Création de l'entreprise
SAS, société par actions simplifiée
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.
2 ouverts sur 4 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Début d'activité le 04/06/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la création, la mise en place et le développement d'un réseau de concessionnaires et de centrales d'achat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
Greffe du Tribunal de Commerce de CherbourgAnnonce au BODACC
Modification survenue sur le capital.
Greffe du Tribunal de Commerce de RennesAnnonce au BODACC
Modification survenue sur le capital.
Greffe du Tribunal de Commerce de RennesAnnonce au BODACC
Transfert du siège social.
Greffe du Tribunal de Commerce de RennesAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright » à Sainte-Mère-Église.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Sainte-Mère-Église.
