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Entrepreneur individuel

Catherine DEBAST

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 novembre 2012

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Saint-Raphaël, depuis le 28 avril 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Catherine DEBAST

Entrepreneur individuel

SIREN
498 016 856
Création
28 avril 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 68.32B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
498 016 856
SIRET du siège
498 016 856 00011
TVA intracommunautaire
FR29498016856
Code APE
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
28 avril 1994
Effectif
Non employeuse

Siège

PIN BERNARD
RUE DES CHATAIGNIERS
83530 SAINT RAPHAEL

Établissement 498 016 856 00011 fermé depuis le 28 avril 1994

Entreprises de Saint-Raphaël · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. 2010

    1. Fermeture du siège

      Saint Raphael

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  4. 1994

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du br/ve/19 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/16 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du mb/pt/20 s. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/9/10. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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