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Entrepreneur individuel

Catherine JACQ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 octobre 2015

Agences immobilières à Ambon, depuis le 15 janvier 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Catherine JACQ

Entrepreneur individuel

SIREN
444 812 317
Création
15 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Agences immobilières 68.31Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 812 317
SIRET du siège
444 812 317 00014
TVA intracommunautaire
FR09444812317
Code APE
68.31ZAgences immobilières
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

BILLION
ROUTE DE SURZUR
56190 AMBON

Établissement 444 812 317 00014 ouvert depuis le 15 janvier 2003

Entreprises de Ambon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. 2013

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. 2012

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. 2010

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/24 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /vi/5 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/10 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012, désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 01/n /9 ju. Arrêt de la cour d'appel Rennes en date du 21 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Juin 2010. Par arrêt du 21/02/2012, la Cour d'Appel de RENNES a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09/06/2010 et a dit n'y avoir lieu à résolution du plan par jugement du 21/03/2007 et à ouverture de la liquidation judiciaire de Madame JACQ MARTINEZ Catherine, Billion, Route de Surzur, 56190 AMBON, RCS VANNES 444 812 317.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  6. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 01/n /9 ju. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009, désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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