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Société civile d'exploitation agricole

CAVEAU DE BACCHUS

  • Active

Culture de la vigne à Montigny-lès-Arsures, depuis le 1 janvier 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAVEAU DE BACCHUS

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
422 144 295
Création
1 janvier 1999
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
210 222 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
422 144 295
SIRET du siège
422 144 295 00017
TVA intracommunautaire
FR24422144295
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 janvier 1999immatriculée le 1 juin 2005
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
31/07
Durée
50 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

4 QUARTIER DE LA BOUTIERE
39600 MONTIGNY-LES-ARSURES

Établissement 422 144 295 00017 ouvert depuis le 1 janvier 1999

Entreprises de Montigny-lès-Arsures · fiche de la commune

Objet social La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime c'est-à-dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2005

    1. Immatriculation au registre

  4. 1999

    1. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    VINCENT MICHEL PAUL AVIET

    Né(e) en février 1971

  • Gérant

    Maxence Lucien Christian AVIET

    Né(e) en août 1999

  • Associé

    SAS LE P'TIOT BACCHUS

    SIREN 108 268 616

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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