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Groupement foncier et rural

CHABAUDIERE

  • Active

Exploitation forestière à Saint-Martin-d'Hères, depuis le 17 septembre 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CHABAUDIERE

Groupement foncier et rural

SIREN
991 682 931
Création
17 septembre 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Exploitation forestière 02.20Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
125 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
991 682 931
SIRET du siège
991 682 931 00019
TVA intracommunautaire
FR23991682931
Code APE
02.20ZExploitation forestière
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Groupement foncier et ruralcatégorie 6538
Création
17 septembre 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

13 RUE GAY
38400 SAINT-MARTIN-D'HERES

Établissement 991 682 931 00019 ouvert depuis le 17 septembre 2025

Entreprises de Saint-Martin-d'Hères · fiche de la commune

Objet socialLe Groupement a pour objet : - la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés sous le titre "Apports" et sur tous autres terrains que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. - la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - la gestion et la mise à disposition de terres agricoles exclusivement destinées à une exploitation selon les principales de l'agriculture biologique et de l'agriculture sur sol vivant, - la détention de foret de manière durable et écologique dans le respect des principes de la Charte du Réseau pour les Alternatives Forestières (RAF). A ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, qu'elles ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée sous l'article 1 sus développés.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    2. Création de l'entreprise

      Groupement foncier et rural

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 17/09/2025. Activité : Le groupement a pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés sous le titre "Apports" et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, la gestion et la mise à disposition de terres agricoles exclusivement destinées à une exploitation selon les principales de l'agriculture biologique et de l'agriculture sur sol vivant, la détention de forêt de manière durable et écologique dans le respect des principes de la Charte du Réseau pour les Alternatives Forestières (RAF). A ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, qu'elles ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée sous l'article 1 sus développés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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