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Société en nom collectif

CHAPELLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 août 2025

Débits de boissons à Montfort-sur-Risle, depuis le 16 juillet 2019.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CHAPELLE

Société en nom collectif

SIREN
852 799 303
Création
16 juillet 2019
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
7ans d'existencedepuis 2019
2 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
852 799 303
SIRET du siège
852 799 303 00023
TVA intracommunautaire
FR29852799303
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société en nom collectifcatégorie 5202
Création
16 juillet 2019immatriculée le 30 juillet 2019
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

50 RUE SAINT PIERRE
27290 MONTFORT-SUR-RISLE

Établissement 852 799 303 00023 ouvert depuis le 1 octobre 2019

Entreprises de Montfort-sur-Risle · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar auquel sont annexes un point de diffusion presse locale, un guichet de validation de la française des jeux et la gérance d'un débit de tabac (sans activité)

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. 2024

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    3. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. 2023

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  4. 2019

    1. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    2. Installation du siège

      LA CIVETTE DES SPORTS · Montfort-Sur-Risle

    3. Fermeture d'un établissement

      Beuzeville

    4. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    5. Immatriculation au registre

    6. Ouverture d'un établissement

      Beuzeville

    7. Création de l'entreprise

      Société en nom collectif

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    ANDRE ALBERT MARCEL CHAPELLE

    Né(e) en novembre 1968

  • Autre

    BENEDICTE CHAPELLE

    Nom de naissance : DE BANVILLE

    Né(e) en septembre 1972

  • Gérant

    BENEDICTE MONIQUE PAULE MARIE-JOSEPHE ANNICK CHAPELLE

    Nom de naissance : DE BANVILLE

    Né(e) en septembre 1972

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/07/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 17/12/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR. Activité : Bar, Tabac, gérance d'un débit de tabacs, jeux (FDJ) presse

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du 25/04/2024. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SNC CHAPELLE 50 rue de Saint-Pierre 27290 Montfort-sur-Risle à Monsieur CHAPELLE André et Madame CHAPELLE Bénédicte née DE BANVILLE, et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Maître Béatrice PASCUAL, 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE. Date de cessation des paiements le 23 novembre 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 14/12/2023. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023 et désigne Maître Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 26/10/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 - 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  7. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125000 EUR. Activité : Café bar auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un guichet de validation de la FDJ et un point de diffusion presse locale

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  8. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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