Charles AMSELLEM
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 327 158 390
- Création
- 3 mai 1983
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.89Z
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Entrepreneur individuel
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés à Toulouse, depuis le 3 mai 1983.
Charles AMSELLEM
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
MAISON 21
22 RUE LOUIS PLANA
31500 TOULOUSE
Établissement 327 158 390 00051 fermé depuis le 7 janvier 2003
10 événements datés, de 1983 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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Résolution du plan, liquidation
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Toulouse
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Toulouse
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
0 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement du 20/il/7 av. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du e /ob/2 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 20/in/11 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 20/ût/17 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 20/ût/12 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2009, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du br/ce/27 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du er/nv/16 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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