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Entrepreneur individuel

Charles AMSELLEM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 avril 2016

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés à Toulouse, depuis le 3 mai 1983.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Charles AMSELLEM

Entrepreneur individuel

SIREN
327 158 390
Création
3 mai 1983
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.89Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
43ans d'existencedepuis 1983
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
327 158 390
SIRET du siège
327 158 390 00051
TVA intracommunautaire
FR82327158390
Code APE
47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchés
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 mai 1983
Effectif
Non employeuse

Siège

MAISON 21
22 RUE LOUIS PLANA
31500 TOULOUSE

Établissement 327 158 390 00051 fermé depuis le 7 janvier 2003

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1983 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. 2010

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Fermeture du siège

      Toulouse

  6. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. 2003

    1. Installation du siège

      Toulouse

  8. 1983

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 20/il/7 av. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/2 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/11 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/17 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/ût/12 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2009, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/27 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/16 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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