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Entrepreneur individuel

Christophe POMMET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 novembre 2023

Travaux de couverture par éléments à Frans, depuis le 1 août 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Christophe POMMET

Entrepreneur individuel

SIREN
490 969 458
Création
1 août 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de couverture par éléments 43.91B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 969 458
SIRET du siège
490 969 458 00036
TVA intracommunautaire
FR52490969458
Code APE
43.91BTravaux de couverture par éléments
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 août 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

137 CHEMIN DES CHANEES
01480 FRANS

Établissement 490 969 458 00036 ouvert depuis le 11 mai 2026

Entreprises de Frans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Installation du siège

      Frans

  2. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    2. Fermeture d'un établissement

      Frans

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. 2013

    1. Ouverture d'un établissement

      Frans

    2. Fermeture d'un établissement

      Frans

  7. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Frans

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 22/11/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 10/05/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mars 2023 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 08/09/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ui/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/s /9 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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