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Entrepreneur individuel

Claude ARCHAMBAULT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 décembre 2012

Enseignement culturel à Conches-en-Ouche, depuis le 26 juillet 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Claude ARCHAMBAULT

Entrepreneur individuel

SIREN
401 788 880
Création
26 juillet 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Enseignement culturel 85.52Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
401 788 880
SIRET du siège
401 788 880 00060
TVA intracommunautaire
FR32401788880
Code APE
85.52ZEnseignement culturel
Secteur
Enseignement
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
26 juillet 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

5 RUE HENRI FAGOT
27190 CONCHES-EN-OUCHE

Établissement 401 788 880 00060 ouvert depuis le 14 novembre 2022

Entreprises de Conches-en-Ouche · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Installation du siège

      Conches-En-Ouche

  2. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. 2011

    1. Fermeture d'un établissement

      LINE PEINTURE · Conches-En-Ouche

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      LINE PEINTURE · Conches-En-Ouche

    2. Fermeture d'un établissement

      Conches-En-Ouche

  6. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Conches-En-Ouche

    2. Fermeture d'un établissement

      LINE PEINTURE DECO · Evreux

  7. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      LINE PEINTURE DECO · Evreux

    2. Fermeture d'un établissement

      GABRIEL PEINTURE · Evreux

  8. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      GABRIEL PEINTURE · Evreux

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/29 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/22 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2011, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Zolotarenko, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/28 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du et/il/24 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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