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Entrepreneur individuel

Claude LE MOAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 novembre 2012

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Saint-Hervé, depuis le 1 septembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Claude LE MOAL

Entrepreneur individuel

SIREN
398 593 095
Création
1 septembre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 74.90B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 593 095
SIRET du siège
398 593 095 00050
TVA intracommunautaire
FR60398593095
Code APE
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 septembre 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LA GARE D'UZEL
22460 SAINT-HERVE

Établissement 398 593 095 00050 ouvert depuis le 1 septembre 2021

Entreprises de Saint-Hervé · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Installation du siège

      Saint-Herve

  2. 2016

    1. Fermeture d'un établissement

      Feurs

  3. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. 2009

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  7. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Feurs

    2. Fermeture d'un établissement

      Feurs

  8. 1994

    1. Fermeture d'un établissement

      ELM ENTREPRISE LE MOAL · Feurs

    2. Ouverture d'un établissement

      Feurs

    3. Ouverture d'un établissement

      ELM ENTREPRISE LE MOAL · Feurs

    4. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/21 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/21 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/te/7 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40.000,00 EUR. Activité : machines à plumer les volaille fabrication et vente et tous accessoires et pièces et appareils mecaniques générale ; fabrication et vente de machines de ramassage et de stockage de volaille.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du et/il/22 j. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  6. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du  2/ri/22 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009, désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. administrateur judiciaire SELARL Eric ETIENNE-MARTIN représentée par Me Eric Etienne-Martin Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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