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Entrepreneur individuel

Claude PINON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 juin 2021

Reproduction de plantes à Balan, depuis le 1 janvier 1979.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Claude PINON

Entrepreneur individuel

SIREN
344 643 630
Création
1 janvier 1979
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Reproduction de plantes 01.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
47ans d'existencedepuis 1979
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
344 643 630
SIRET du siège
344 643 630 00017
TVA intracommunautaire
FR45344643630
Code APE
01.30ZReproduction de plantes
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1979
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

ROUTE DU PONT DE JONS
01360 BALAN

Établissement 344 643 630 00017 ouvert depuis le 1 janvier 1979

Entreprises de Balan · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1979 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2020

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2017

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. 1979

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 07/06/2021. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 19/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/01/2021. Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 11/01/2021. Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 9 décembre 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 06/04/2020. Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 9 mars 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/09/2019. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 06/07/2017. Ordonnance homologuant le protocole d'accord intervenu le 20 avril 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable ; 16/00006

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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