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Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

CM NOTAIRE

  • Active

Activités juridiques à Paris 16e arrondissement, depuis le 1 janvier 2026.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CM NOTAIRE

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

SIREN
995 347 697
Création
1 janvier 2026
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
0an d'existencedepuis 2026
100 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
995 347 697
SIRET du siège
995 347 697 00022
TVA intracommunautaire
FR50995347697
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitéecatégorie 5485
Création
1 janvier 2026
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

27/29 RUE RAFFET
29 RUE RAFFET
75016 PARIS

Établissement 995 347 697 00022 ouvert depuis le 12 janvier 2026

Entreprises de Paris 16e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices notariaux et la prise de participation dans toute société ayant pour objet l'exercice de la même profession ou tout autre activité judiciaire ou juridique telle que prévue par la loi et les règlements de la profession. La société peut exercer, à titre accessoire, toute activité commerciale dont la loi ou le décret du 13 janvier 1990 n'interdit pas l'exercice. Elle peut acquérir et prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de la profession de notaire et plus généralement réaliser toutes opérations civiles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La Société ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par l'intermédiaire d'un des membres ayant qualité pour l'exercer. Toute participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    3. Installation du siège

      Paris

    4. Fermeture d'un établissement

      Louveciennes

    5. Ouverture d'un établissement

      Louveciennes

    6. Création de l'entreprise

      Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 01/01/2026. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : L'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices notariaux et la prise de participation dans toute société ayant pour objet l'exercice de la même profession ou tout autre activité judiciaire ou juridique telle que prévue par la loi et les règlements de la profession.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/01/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices notariaux et la prise de participation dans toute société ayant pour objet l'exercice de la même profession ou tout autre activité judiciaire ou juridique telle que prévue par la loi et les règlements de la profession.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de VersaillesAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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