COMITE D EXPANSION 05
Association déclarée
- SIREN
- 326 670 775
- Création
- 30 septembre 1982
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Association déclarée
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à Gap, depuis le 30 septembre 1982.
COMITE D EXPANSION 05
Association déclarée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
12 événements datés, de 1982 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Création de l'entreprise
Association déclarée
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.
Source : Registre national des entreprises (INPI).
1 ouvert sur 4 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 28/09/2018. prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAPAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 12/12/2017. Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAPAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 09/11/2017. Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du C.Com) nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap de liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAPAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 20/01/2017. Le Tribunal de Grande Instance de Gap a ouvert une procédure de liquidation judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 janvier 2017 ; a désigné : mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; juge commissaire : M. ASTRUC ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG 17/00002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAPAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » à Gap.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Gap.