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Association déclarée

COMITE D EXPANSION 05

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 octobre 2018
  • Économie sociale et solidaire

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à Gap, depuis le 30 septembre 1982.

S33D · Entreprises Carte d'identité

COMITE D EXPANSION 05

Association déclarée

SIREN
326 670 775
Création
30 septembre 1982
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
44ans d'existencedepuis 1982
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
326 670 775
SIRET du siège
326 670 775 00054
TVA intracommunautaire
FR94326670775
Code APE
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Association déclaréecatégorie 9220
Création
30 septembre 1982
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Association (RNA)
W052000946

Siège

40 RUE CARNOT
05000 GAP

Établissement 326 670 775 00054 ouvert depuis le 1 janvier 2008

Entreprises de Gap · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1982 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

  2. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

  3. 2008

    1. Installation du siège

      Gap

    2. Fermeture d'un établissement

      Gap

  4. 2000

  5. 1994

  6. 1983

    1. Ouverture d'un établissement

      Gap

  7. 1982

    1. Création de l'entreprise

      Association déclarée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 28/09/2018. prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00002

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAPAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/12/2017. Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00002

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAPAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 09/11/2017. Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du C.Com) nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap de liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00002

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAPAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/01/2017. Le Tribunal de Grande Instance de Gap a ouvert une procédure de liquidation judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 janvier 2017 ; a désigné : mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; juge commissaire : M. ASTRUC ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG 17/00002

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAPAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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