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Autre société civile

CONSTANT JACQUEMIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 mai 2019

Location de logements à Salles, depuis le 23 novembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CONSTANT JACQUEMIN

Autre société civile

SIREN
493 195 598
Création
23 novembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2006
1 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 195 598
SIRET du siège
493 195 598 00013
TVA intracommunautaire
FR22493195598
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
23 novembre 2006immatriculée le 8 décembre 2006
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

48 ROUTE DE LA MOLE
33770 SALLES

Établissement 493 195 598 00013 ouvert depuis le 23 novembre 2006

Entreprises de Salles · fiche de la commune

Objet socialAcquisition d'un terrain à bâtir sis à ZAC Bric en Bruc au BARP (33), l'édification de bâtiments sur ledit terrain

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

  2. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

  3. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

  4. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CONSTANT JACQUEMIN

    Né(e) en décembre 1972

  • Autre

    FREDERIQUE JACQUEMIN

    Nom de naissance : MOKROS

    Né(e) en juillet 1974

  • Associé indéfiniment responsable

    DE LA HAUTE LANDE

    SIREN 534 505 417

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 10/05/2019. Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 17/03096

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 31/08/2018. jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; RG N° 17/03096 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 52 %, pactes 2 à 15 : 2,82 % et pactes 6 à 10 : 6,80 % ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 30 août 2018 avec la vente de l’immeuble situé au 25 et 27 rue de la Haute Lande à Salle ; le paiement du deuxième pacte interviendra au plus tard le 30 décembre 2019 et chaque pacte suivant à la date du 30 décembre de chaque année ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d’obtenir l’autorisation du Tribunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 25/05/2018. jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Maître Malmezat-Prat de la SELARL Malmezat-Prat Lucas, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 14 avril 2018. N° RG : 17/03096

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/09/2017. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/03096

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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