CONSTANT JACQUEMIN
Autre société civile
- SIREN
- 493 195 598
- Création
- 23 novembre 2006
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de logements 68.20A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Autre société civile
Location de logements à Salles, depuis le 23 novembre 2006.
CONSTANT JACQUEMIN
Autre société civile
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
48 ROUTE DE LA MOLE
33770 SALLES
Établissement 493 195 598 00013 ouvert depuis le 23 novembre 2006
Objet socialAcquisition d'un terrain à bâtir sis à ZAC Bric en Bruc au BARP (33), l'édification de bâtiments sur ledit terrain
6 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Autre société civile
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
CONSTANT JACQUEMIN
Né(e) en décembre 1972
Autre
FREDERIQUE JACQUEMIN
Nom de naissance : MOKROS
Né(e) en juillet 1974
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement du 10/05/2019. Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 17/03096
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 31/08/2018. jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâactivité ; RG N° 17/03096 ; commissaire à lâexécution du plan : Maître MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 ⬠dès lâadoption du plan ; paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 52 %, pactes 2 à 15 : 2,82 % et pactes 6 à 10 : 6,80 % ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 30 août 2018 avec la vente de lâimmeuble situé au 25 et 27 rue de la Haute Lande à Salle ; le paiement du deuxième pacte interviendra au plus tard le 30 décembre 2019 et chaque pacte suivant à la date du 30 décembre de chaque année ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra dâobtenir lâautorisation du Tribunal à lâeffet de lever la clause dâinaliénabilité
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 25/05/2018. jugement de prolongation exceptionnelle de la période dâobservation. Mandataire judiciaire : Maître Malmezat-Prat de la SELARL Malmezat-Prat Lucas, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 14 avril 2018. N° RG : 17/03096
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 08/09/2017. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/03096
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de logements » à Salles.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Salles.