Aller au contenu

Société civile immobilière

COTE TOURELLES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 décembre 2025

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Morvillars, depuis le 1 avril 2021.

S33D · Entreprises Carte d'identité

COTE TOURELLES

Société civile immobilière

SIREN
897 905 691
Création
1 avril 2021
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
5ans d'existencedepuis 2021
1 600 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
897 905 691
SIRET du siège
897 905 691 00027
TVA intracommunautaire
FR22897905691
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 avril 2021immatriculée le 6 avril 2021
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

ZAC DES TOURELLES
271 RUE DE LA BASINIERE
90120 MORVILLARS

Établissement 897 905 691 00027 ouvert depuis le 1 janvier 2023

Entreprises de Morvillars · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, construction, prise à bail, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. 2024

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. 2023

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    2. Installation du siège

      Morvillars

    3. Fermeture d'un établissement

      Audincourt

  4. 2021

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Audincourt

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    VINCENT JOSEPH MARTINEZ

    Né(e) en avril 1968

  • Associé indéfiniment responsable

    HOLDING JVM

    SIREN 328 667 241

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 09/12/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 18/06/2025. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2025 .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 03/06/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 02/07/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/04/2021. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition, construction, administration, exploitation de tous biens immobiliers

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Morvillars.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Morvillars.