COTE TOURELLES
Société civile immobilière
- SIREN
- 897 905 691
- Création
- 1 avril 2021
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Morvillars, depuis le 1 avril 2021.
COTE TOURELLES
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
ZAC DES TOURELLES
271 RUE DE LA BASINIERE
90120 MORVILLARS
Établissement 897 905 691 00027 ouvert depuis le 1 janvier 2023
Objet socialAcquisition, construction, prise à bail, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers
11 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Morvillars
Audincourt
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation au registre
Audincourt
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
VINCENT JOSEPH MARTINEZ
Né(e) en avril 1968
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de plan de redressement
Jugement du 09/12/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement du 18/06/2025. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2025 .
Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 03/06/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 02/07/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC
Transfert du siège social.
Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 01/04/2021. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition, construction, administration, exploitation de tous biens immobiliers
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Morvillars.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Morvillars.