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SAS, société par actions simplifiée

CTS COURSEULLES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 août 2024

Autre imprimerie (labeur) à Courseulles-sur-Mer, depuis le 10 décembre 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CTS COURSEULLES

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
799 358 163
Création
10 décembre 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Autre imprimerie (labeur) 18.12Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2013
100 000 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
799 358 163
SIRET du siège
799 358 163 00027
TVA intracommunautaire
FR52799358163
Code APE
18.12ZAutre imprimerie (labeur)
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
10 décembre 2013immatriculée le 26 décembre 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

ZI ROUTE DE REVIERS
RUE DES ARTISANS
14470 COURSEULLES-SUR-MER

Établissement 799 358 163 00027 ouvert depuis le 8 juillet 2014

Entreprises de Courseulles-sur-Mer · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

20 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. 2022

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    4. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    3. Installation du siège

      Courseulles-Sur-Mer

    4. Fermeture d'un établissement

      Saint-Malo

    5. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Saint-Malo

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 29/07/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CaenAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/04/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CaenAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 09/11/2022. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2022 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CaenAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 03/11/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur la dénomination.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 17/03/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 28/08/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2019 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  8. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 08/07/2014. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : Imprimerie et production de chèques, titres de services, autres produits fiduciaires et documents sécurisés et plus généralement toutes autres formes d'impression. L'activité d'éditique et de dématérialisation. La prise de participation dans toute société française ou étrangère concernant notamment les moyens de paiement, les documents de haute sécurité, l'administration et la gestion de ces participations.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  9. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALOAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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