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Entrepreneur individuel

Damien DUTEIL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 octobre 2026

Activités de soutien aux cultures à La Chapelle-Montligeon, depuis le 1 mai 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Damien DUTEIL

Entrepreneur individuel

SIREN
751 346 651
Création
1 mai 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités de soutien aux cultures 01.61Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
751 346 651
SIRET du siège
751 346 651 00019
TVA intracommunautaire
FR40751346651
Code APE
01.61ZActivités de soutien aux cultures
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mai 2012
Effectif
Non employeuse

Siège

8 LE CALVAIRE
61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON

Établissement 751 346 651 00019 ouvert depuis le 1 mai 2012

Entreprises de La Chapelle-Montligeon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

  3. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

  4. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

  5. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 02/10/2026. LJ - Liquidateur : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire - N° RG : 22/00566

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 09/04/2026. Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 22/00566

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 03/10/2025. Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 12 juin 2025. Mandataire judiciaire : Maître Christophe BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 30/05/2023. Jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 23 mai 2022 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Me Christophe BASSE, 24 rue des Emangeards, 61300 l’Aigle, a été désigné commissaire à l’exécution du plan à compter du jugement - N° RG : 22/00566

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 23/05/2022. Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 30 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BASSE CHRISTOPHE - 24 rue des Emangeards - 61300 L’AIGLE. Juge Commissaire : Laurence DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciale avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/05/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Travaux agricoles et commerce de produits agricoles.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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