Damien DUTEIL
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 751 346 651
- Création
- 1 mai 2012
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activités de soutien aux cultures 01.61Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Activités de soutien aux cultures à La Chapelle-Montligeon, depuis le 1 mai 2012.
Damien DUTEIL
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
8 LE CALVAIRE
61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON
Établissement 751 346 651 00019 ouvert depuis le 1 mai 2012
7 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 02/10/2026. LJ - Liquidateur : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire - N° RG : 22/00566
Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 09/04/2026. Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 22/00566
Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 03/10/2025. Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 12 juin 2025. Mandataire judiciaire : Maître Christophe BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566
Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 30/05/2023. Jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 23 mai 2022 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Me Christophe BASSE, 24 rue des Emangeards, 61300 l’Aigle, a été désigné commissaire à l’exécution du plan à compter du jugement - N° RG : 22/00566
Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 23/05/2022. Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 30 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BASSE CHRISTOPHE - 24 rue des Emangeards - 61300 L’AIGLE. Juge Commissaire : Laurence DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciale avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566
Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 01/05/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Travaux agricoles et commerce de produits agricoles.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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