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Entrepreneur individuel

Damien POTTIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 octobre 2026

Débits de boissons à Marbeuf, depuis le 1 octobre 2022.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Damien POTTIER

Entrepreneur individuel

SIREN
919 736 785
Création
1 octobre 2022
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
4ans d'existencedepuis 2022
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
919 736 785
SIRET du siège
919 736 785 00016
TVA intracommunautaire
FR68919736785
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 2022
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

19 ROUTE DE LOUVIERS
27110 MARBEUF

Établissement 919 736 785 00016 ouvert depuis le 1 octobre 2022

Entreprises de Marbeuf · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2022 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. 2022

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

    3. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/03/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 28/08/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 février 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

    Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000.00 euros. Activité : bar tabac fdj épicerie

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

    Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000.00 euros. Activité : café restaurant jeux gérance tabacs

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/10/2022. Origine du fonds : Création. Activité : bar tabac fdj épicerie

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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