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Entrepreneur individuel

Daniel BETAILLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 septembre 2016

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Marignane, depuis le 9 juillet 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel BETAILLE

Entrepreneur individuel

SIREN
438 528 721
Création
9 juillet 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
438 528 721
SIRET du siège
438 528 721 00014
TVA intracommunautaire
FR07438528721
Code APE
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
9 juillet 2001
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

36 CHEMIN DES BEUGONS
13700 MARIGNANE

Établissement 438 528 721 00014 ouvert depuis le 9 juillet 2001

Entreprises de Marignane · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. 2015

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. 2013

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. 2001

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/n /3 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/29 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/24 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/15 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/15 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/24 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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