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Entrepreneur individuel

Daniel FOUCHAC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 avril 2012

Activités des sièges sociaux, depuis le 1 octobre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel FOUCHAC

Entrepreneur individuel

SIREN
492 449 111
Création
1 octobre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des sièges sociaux 70.10Z
État
Active
Établissements
— ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

—établissement ouvert— depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
492 449 111
TVA intracommunautaire
FR00492449111
Code APE
70.10ZActivités des sièges sociaux
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

Le répertoire ne désigne pas de siège pour cette unité.

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

— ouvert sur — au répertoire.

Aucun établissement au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/11 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/21 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/13 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).