Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Daniel HOSPICE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 juillet 2024

Transports routiers de fret de proximité à Le François, depuis le 1 décembre 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel HOSPICE

Entrepreneur individuel

SIREN
380 090 662
Création
1 décembre 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1990
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
380 090 662
SIRET du siège
380 090 662 00020
TVA intracommunautaire
FR41380090662
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 décembre 1990
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

PETITE FRANCE
97240 LE FRANCOIS

Établissement 380 090 662 00020 ouvert depuis le 8 décembre 2010

Entreprises de Le François · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. 2023

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  3. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  4. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  5. 2017

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  6. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  7. 2010

    1. Installation du siège

      Le Francois

    2. Fermeture d'un établissement

      Le Francois

  8. 1990

    1. Ouverture d'un établissement

      Le Francois

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 09/07/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-FranceAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/06/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-FranceAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 05/09/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Yohann yang Ting 6 Rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Les Trois-Îlets . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-FranceAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/03/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-FranceAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 08/06/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 14/11/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; 2017 003572

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l’activité

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/26 a. Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 00152

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » à Le François.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Le François.