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Entrepreneur individuel

Danielle DUPIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 juin 2025

Vente à domicile à Nan-sous-Thil, depuis le 1 octobre 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Danielle DUPIN

Entrepreneur individuel

SIREN
402 655 187
Création
1 octobre 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Vente à domicile 47.99A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
402 655 187
SIRET du siège
402 655 187 00027
TVA intracommunautaire
FR32402655187
Code APE
47.99AVente à domicile
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

12 LEDAVRE
21390 NAN-SOUS-THIL

Établissement 402 655 187 00027 ouvert depuis le 13 juillet 2021

Entreprises de Nan-sous-Thil · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. 2021

    1. Installation du siège

      Nan-Sous-Thil

  3. 2017

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. 2014

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Fermeture d'un établissement

      Semur-En-Auxois

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Semur-En-Auxois

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 27/05/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 31/05/2016. Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 11 Mai 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 Mai 2016. Par un arrêt en date du 11 mai 2017, la cour d'appel de Dijon a reporté la date de cessation des paiements de MME Danièle Gerbet au 30 septembre 2013..

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/s /8 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 09/ 2/5 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/30 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 08/ 2/6 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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