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Entrepreneur individuel

David DA MOTA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 décembre 2010

Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation à Sartrouville, depuis le 30 novembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David DA MOTA

Entrepreneur individuel

SIREN
479 673 923
Création
30 novembre 2004
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation 43.22B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2004
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 673 923
SIRET du siège
479 673 923 00039
TVA intracommunautaire
FR09479673923
Code APE
43.22BTravaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
30 novembre 2004
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 1596

Siège

ZA DES PERRIERS
5 RUE DES PETITS CHAMPS
78500 SARTROUVILLE

Établissement 479 673 923 00039 ouvert depuis le 1 octobre 2022

Entreprises de Sartrouville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Installation du siège

      Sartrouville

    2. Fermeture d'un établissement

      Argenteuil

  2. 2010

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Argenteuil

    2. Fermeture d'un établissement

      Sartrouville

  5. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Sartrouville

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ce/10 d. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/30 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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