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Entrepreneur individuel

David DUBUS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 octobre 2022

Services d’aménagement paysager à Lagraulière, depuis le 2 novembre 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David DUBUS

Entrepreneur individuel

SIREN
433 527 330
Création
2 novembre 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Services d’aménagement paysager 81.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
433 527 330
SIRET du siège
433 527 330 00016
TVA intracommunautaire
FR85433527330
Code APE
81.30ZServices d’aménagement paysager
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 novembre 2000
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LIEU DIT BLANCHEFORT
19700 LAGRAULIERE

Établissement 433 527 330 00016 ouvert depuis le 2 novembre 2000

Entreprises de Lagraulière · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. 2021

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  3. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  4. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  5. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  6. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  7. 2000

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 11/10/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-GaillardeAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/01/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-GaillardeAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/10/2021. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDEAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/03/2014. Origine du fonds : Création. Activité : travaux espaces verts entretien extérieur (nettoyage dalles murs pose de clôtures).

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVEAnnonce au BODACC

  5. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du e /ob/4 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/28 s. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVEAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/15 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVEAnnonce au BODACC

  8. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/s /5 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVEAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /ri/6 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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