Aller au contenu

Entrepreneur individuel

David FREMIOT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 septembre 2026

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Écardenville-la-Campagne, depuis le 4 juin 2016.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David FREMIOT

Entrepreneur individuel

SIREN
820 120 186
Création
4 juin 2016
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
10ans d'existencedepuis 2016
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
820 120 186
SIRET du siège
820 120 186 00011
TVA intracommunautaire
FR93820120186
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
4 juin 2016
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

5 BIS RUE DE LA MARE
27170 ECARDENVILLE-LA-CAMPAGNE

Établissement 820 120 186 00011 ouvert depuis le 4 juin 2016

Entreprises de Écardenville-la-Campagne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2016 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. 2024

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  4. 2016

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 10/09/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 26/02/2026. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Fremiot David pour une durée de 6 ans

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 17/06/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 14/11/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 14 mai 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 04/06/2016. Origine du fonds : Création. Activité : Boulangerie pâtisserie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » à Écardenville-la-Campagne.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Écardenville-la-Campagne.