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Entrepreneur individuel

David GINOUVEZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 novembre 2017

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Saint-Jean-le-Vieux, depuis le 2 mai 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David GINOUVEZ

Entrepreneur individuel

SIREN
401 433 057
Création
2 mai 1995
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
401 433 057
SIRET du siège
401 433 057 00023
TVA intracommunautaire
FR48401433057
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 mai 1995
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 0843

Siège

LIEU DIT LE BOURG
01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX

Établissement 401 433 057 00023 ouvert depuis le 17 septembre 2010

Entreprises de Saint-Jean-le-Vieux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Installation du siège

      Saint-Jean-Le-Vieux

  5. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      Pont Trambouze

  6. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Pont Trambouze

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/10/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 30/11/2016. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/2 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie, traiteur, dépôt de journaux.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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