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Entrepreneur individuel

David NEVES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 décembre 2011

Vente à domicile à Draguignan, depuis le 19 janvier 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David NEVES

Entrepreneur individuel

SIREN
434 315 438
Création
19 janvier 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Vente à domicile 47.99A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
434 315 438
SIRET du siège
434 315 438 00011
TVA intracommunautaire
FR34434315438
Code APE
47.99AVente à domicile
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
19 janvier 2001
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

17 AVENUE CARNOT
83300 DRAGUIGNAN

Établissement 434 315 438 00011 ouvert depuis le 19 janvier 2001

Entreprises de Draguignan · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    4. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    5. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. 2001

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/29 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 20/in/24 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 2/ui/1er . Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/éc/1er . La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/22 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  8. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/23 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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