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Entrepreneur individuel

David SIBUET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 avril 2026

Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes à Dagneux, depuis le 9 juillet 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David SIBUET

Entrepreneur individuel

SIREN
408 156 610
Création
9 juillet 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes 93.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
408 156 610
SIRET du siège
408 156 610 00011
TVA intracommunautaire
FR42408156610
Code APE
93.21ZActivités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
Secteur
Arts, spectacles et activités récréatives
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
9 juillet 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

CHEMIN GILLARD
01120 DAGNEUX

Établissement 408 156 610 00011 ouvert depuis le 9 juillet 1996

Entreprises de Dagneux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    2. Jugement

      Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 1996

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 21/04/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/04/2026. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/10/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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