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Entrepreneur individuel

David TOURTROL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 septembre 2011

Débits de boissons à Saint-Pierre-en-Port, depuis le 7 avril 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David TOURTROL

Entrepreneur individuel

SIREN
448 617 209
Création
7 avril 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
448 617 209
SIRET du siège
448 617 209 00011
TVA intracommunautaire
FR16448617209
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
7 avril 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

24 RUE DE LA MAIRIE
76540 SAINT-PIERRE-EN-PORT

Établissement 448 617 209 00011 fermé depuis le 7 avril 2003

Entreprises de Saint-Pierre-en-Port · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. 2009

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    4. Fermeture du siège

      Saint-Pierre-En-Port

  4. 2008

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    3. Fermeture d'un établissement

      Saint-Pierre-En-Port

  5. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Pierre-En-Port

  6. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 20500 Euros. Activité : café bar brasserie confiserie cartes postales débit de tabac vente de jeux distribués par la française des jeux dépot de journaux vente à emporter

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/16 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du re/em/7 dé. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/2 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  7. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/3 av. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  8. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Restaurant pizzeria

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  9. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Restaurant pizzeria

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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