Aller au contenu

Exploitation agricole à responsabilité limitée

DE L'OUSTAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 juillet 2021

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Anan, depuis le 1 janvier 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DE L'OUSTAL

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
399 408 947
Création
1 janvier 1995
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
78 900 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
399 408 947
SIRET du siège
399 408 947 00014
TVA intracommunautaire
FR15399408947
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 janvier 1995immatriculée le 2 janvier 1995
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 9311

Siège

31230 ANAN

Établissement 399 408 947 00014 ouvert depuis le 1 janvier 1995

Entreprises de Anan · fiche de la commune

Objet socialExploitation de biens agricoles.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

  2. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

  3. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

  4. 1995

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    LAURENT MARC BRIOL

    Né(e) en mai 1973

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 25/06/2021. jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENSAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/04/2019. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENSAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 07/05/2019. Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENSAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 22/12/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » à Anan.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Anan.