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Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

DE LA REYBAUDE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 février 2026

Culture et élevage associés à Eps, depuis le 1 octobre 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DE LA REYBAUDE

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
450 842 687
Création
1 octobre 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
144 600 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
450 842 687
SIRET du siège
450 842 687 00029
TVA intracommunautaire
FR37450842687
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)catégorie 6533
Création
1 octobre 2003immatriculée le 20 novembre 2003
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
99 ans

Siège

130 CHEMIN VERT
62134 EPS

Établissement 450 842 687 00029 ouvert depuis le 30 septembre 2005

Entreprises de Eps · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

  3. 2024

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune

  4. 2016

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

  5. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

  6. 2005

    1. Installation du siège

      Eps

  7. 2003

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Anvin

    3. Création de l'entreprise

      Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    CHRISTOPHE DELMOTTE

    Né(e) en juin 1974

  • Gérant

    CAROLINE ALEXANDRA DELMOTTE

    Nom de naissance : SILVERT

    Né(e) en août 1976

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Gérants : DELMOTTE Christophe et SILVERT Caroline. Met fin à la mission du mandataire liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me SOINNE Nicolas, 4 rue Roger Salengro, 62000 Arras. RG 24/0002

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'ArrasAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/04/2025. avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 641-13 du Code de commerce). Gérants : M. DELMOTTE Christophe, Mme SILVERT-DELMOTTE Caroline. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter réclamation devant la juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/2

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'ArrasAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 26/12/2024. Jugement ordonnant une cession. Ordonne la cession des éléments corporels et incorporels formant le fonds agricole du G.A.E.C. DE LA REYBAUDE, de M. Christophe DELMOTTE et Mme Caroline SILVERT-DELMOTTE : à M. Alexandre GOURNAY en son nom propre la maison d’habitation dépendant du corps de ferme et son terrain ; à la SCEA GOURNAY, en cours de constitution, représentée par M. Alexandre GOURNAY les autre éléments. Commet la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, pour acter et réaliser la cession et les attributions des baux ruraux. N° RG : 24/28

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'ArrasAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 07/03/2024. jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'ArrasAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BéthuneAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 07/03/2024. jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BéthuneAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du et/il/13 j. Jugement adoptant un plan de redressement, représenté par deux co-gérants et associés Monsieur DELMOTTE (Christophe) et Madame SILVERT (Caroline) épouse DELMOTTE ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur RUBIO GULLON (Manuel) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La SELAS SOINNE, n°4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG n° 15/13

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/24 j. Jugement ouvrant d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe provisoirement au 10 juin 2015 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication Bodacc, auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRASAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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