DE MONTIFAULT
Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384 893 731
- Création
- 1 mars 1992
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Activité
- Élevage de porcins 01.46Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile d'exploitation agricole
Élevage de porcins à Miniac-sous-Bécherel, depuis le 1 mars 1992.
DE MONTIFAULT
Société civile d'exploitation agricole
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
6 LIEU DIT MONTIFAULT
35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL
Établissement 384 893 731 00016 ouvert depuis le 1 mars 1992
Objet socialactivité agricole
12 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile d'exploitation agricole
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
SYLVIE ROUDAUT
Nom de naissance : RENAIS
Né(e) en septembre 1970
Gérant et associé indéfiniment responsable
JEAN-MARC ROUDAUT
Né(e) en mars 1970
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 25/04/2022. Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement arrêté par jugement du 19 mars 2012 et modifié par jugement du 6 juin 2016. Prorogeant la durée du plan d’une année. Disant que le remboursement du solde du passif s’effectuera de la façon suivant : échéance n° 10 : reportée ; n° 11 : 12% ; n° 12 : 13% ; n° 13 : 6% ; n° 14 : 12%. Disant que les trimestrialités dues au Crédit agricole seront reportées en fin de prêt sans intérêts ni pénalités selon le tableau figurant au jugement. Disant que les dividendes reportés en 2026 seront répartis par le commissaire à l’exécution du plan. Maître Olivier MASSART - 10 square Vercingétorix - 35000 Rennes, est le commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure a été nommé mandataire judiciaire. N° RG : 11/01384
Greffe du Tribunal Judiciaire de RennesAnnonce au BODACC
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 06/06/2016. Jugement modifié le plan de redressement (et non de sauvegarde) ; comme suit : dit que l'annuité 2016 sera réduite à 1% au lieu de 7% du passif ; allongé d'une année la durée du plan ; dit que l'annuité créée de 2025 sera de 6 % ; autorisé la suspension des échéances du crédit agricole en capital du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (douze mois) avec un report en fin de tableau (2025) ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; dit qu'un rapport annuel sur les conditions d'exécution et d'évolution du plan sera établi et devra parvenir au Tribunal par l'intermédiaire du commissaire ; dit que toutes éventuelles modifications dans les objectifs et les moyens du plan ne pourront être décidées que par le Tribunal sur rapport du commissaire à l'exécution du plan ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes est commissaire à l'exécution du plan et non comme indiqué par erreur la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; Rees Cedex 3 est le commissaire à l'exécution du plan ; RG : 11/1384
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du 01/n /6 ju. Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; modifié le plan de redressement comme suit ; dit que l'annuité 2016 sera réduite à 1% au lieu de 7% du passif ; allongé d'une année la durée du plan ; dit que l'annuité créée de 2025 sera de 6 % ; autorisé la suspension des échéances du crédit agricole en capital du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (douze mois) avec un report en fin de tableau (2025) ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; dit qu'un rapport annuel sur les conditions d'exécution et d'évolution du plan sera établi et devra parvenir au Tribunal par l'intermédiaire du commissaire ; dit que toutes éventuelles modifications dans les objectifs et les moyens du plan ne pourront être décidées que par le Tribunal sur rapport du commissaire à l'exécution du plan ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex est le commissaire à l'exécution du plan ; RG : 11/1384
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Modification du capital.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement du r /vi/5 ja. Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 20/rs/19 m. Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 13 années ; Maître MASSART (Olivier), 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 20/rs/21 m. Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 21/03/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Changement de gérant
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Changement de gérant Réduction du capital
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Élevage de porcins » à Miniac-sous-Bécherel.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Miniac-sous-Bécherel.