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Société civile d'exploitation agricole

DE MONTIFAULT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 mai 2022

Élevage de porcins à Miniac-sous-Bécherel, depuis le 1 mars 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DE MONTIFAULT

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
384 893 731
Création
1 mars 1992
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Élevage de porcins 01.46Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
37 905 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
384 893 731
SIRET du siège
384 893 731 00016
TVA intracommunautaire
FR92384893731
Code APE
01.46ZÉlevage de porcins
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 mars 1992immatriculée le 31 mars 1992
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Durée
50 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

6 LIEU DIT MONTIFAULT
35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL

Établissement 384 893 731 00016 ouvert depuis le 1 mars 1992

Entreprises de Miniac-sous-Bécherel · fiche de la commune

Objet socialactivité agricole

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

  2. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. 2017

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  4. 2016

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  5. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  7. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  8. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. 1992

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    SYLVIE ROUDAUT

    Nom de naissance : RENAIS

    Né(e) en septembre 1970

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN-MARC ROUDAUT

    Né(e) en mars 1970

  • Associé indéfiniment responsable

    PAAG

    SIREN 901 644 419

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 25/04/2022. Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement arrêté par jugement du 19 mars 2012 et modifié par jugement du 6 juin 2016. Prorogeant la durée du plan d’une année. Disant que le remboursement du solde du passif s’effectuera de la façon suivant : échéance n° 10 : reportée ; n° 11 : 12% ; n° 12 : 13% ; n° 13 : 6% ; n° 14 : 12%. Disant que les trimestrialités dues au Crédit agricole seront reportées en fin de prêt sans intérêts ni pénalités selon le tableau figurant au jugement. Disant que les dividendes reportés en 2026 seront répartis par le commissaire à l’exécution du plan. Maître Olivier MASSART - 10 square Vercingétorix - 35000 Rennes, est le commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure a été nommé mandataire judiciaire. N° RG : 11/01384

    Greffe du Tribunal Judiciaire de RennesAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 06/06/2016. Jugement modifié le plan de redressement (et non de sauvegarde) ; comme suit : dit que l'annuité 2016 sera réduite à 1% au lieu de 7% du passif ; allongé d'une année la durée du plan ; dit que l'annuité créée de 2025 sera de 6 % ; autorisé la suspension des échéances du crédit agricole en capital du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (douze mois) avec un report en fin de tableau (2025) ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; dit qu'un rapport annuel sur les conditions d'exécution et d'évolution du plan sera établi et devra parvenir au Tribunal par l'intermédiaire du commissaire ; dit que toutes éventuelles modifications dans les objectifs et les moyens du plan ne pourront être décidées que par le Tribunal sur rapport du commissaire à l'exécution du plan ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes est commissaire à l'exécution du plan et non comme indiqué par erreur la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; Rees Cedex 3 est le commissaire à l'exécution du plan ; RG : 11/1384

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 01/n /6 ju. Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; modifié le plan de redressement comme suit ; dit que l'annuité 2016 sera réduite à 1% au lieu de 7% du passif ; allongé d'une année la durée du plan ; dit que l'annuité créée de 2025 sera de 6 % ; autorisé la suspension des échéances du crédit agricole en capital du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (douze mois) avec un report en fin de tableau (2025) ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; dit qu'un rapport annuel sur les conditions d'exécution et d'évolution du plan sera établi et devra parvenir au Tribunal par l'intermédiaire du commissaire ; dit que toutes éventuelles modifications dans les objectifs et les moyens du plan ne pourront être décidées que par le Tribunal sur rapport du commissaire à l'exécution du plan ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex est le commissaire à l'exécution du plan ; RG : 11/1384

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du r /vi/5 ja. Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/rs/19 m. Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 13 années ; Maître MASSART (Olivier), 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/21 m. Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 21/03/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Changement de gérant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Changement de gérant Réduction du capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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