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Groupement foncier agricole

DES CARRIERES

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Millières, depuis le 15 décembre 2023.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DES CARRIERES

Groupement foncier agricole

SIREN
982 813 149
Création
15 décembre 2023
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2023
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
982 813 149
SIRET du siège
982 813 149 00019
TVA intracommunautaire
FR08982813149
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
15 décembre 2023
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

8 RUE DE LA BELLEHUCHE
50190 MILLIERES

Établissement 982 813 149 00019 ouvert depuis le 15 décembre 2023

Entreprises de Millières · fiche de la commune

Objet socialLe groupement a pour objet : - l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration, la conclusion de tous baux ruraux à long terme ou non, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - Exceptionnellement la vente des biens immobiliers sans qu'une activité commerciale ne puisse être rattaché à cet objet - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2023 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    2. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition et détention fonciers en vue de le louer par bail rural.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CoutancesAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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