DES VERGERS
Société civile immobilière
- SIREN
- 993 754 506
- Création
- 10 novembre 2025
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Bruebach, depuis le 10 novembre 2025.
DES VERGERS
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
4 RUE DE BRUNSTATT
68440 BRUEBACH
Établissement 993 754 506 00018 ouvert depuis le 10 novembre 2025
Objet socialLa société a pour objet - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. - la possibilité de se porter caution des engagements de ses associés à titre exceptionnel, - la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés ou d'un descendant d'un associé, d'un ou plusieurs actifs sociaux immobiliers, Cette mise à disposition devra faire l'objet d'une convention écrite entre la société et l'associé bénéficiaire. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 10/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : location de biens immobiliers
Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Bruebach.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Bruebach.