Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Dominique SANCHEZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 novembre 2018

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Cournonsec, depuis le 31 décembre 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Dominique SANCHEZ

Entrepreneur individuel

SIREN
390 225 902
Création
31 décembre 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert4 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1992
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
390 225 902
SIRET du siège
390 225 902 00019
TVA intracommunautaire
FR44390225902
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
31 décembre 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

13 RUE DES BARRYS
34660 COURNONSEC

Établissement 390 225 902 00019 fermé depuis le 31 décembre 1992

Entreprises de Cournonsec · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    3. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. 2012

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    2. Fermeture du siège

      Cournonsec

  4. 2011

    1. Fermeture d'un établissement

      Vic-La-Gardiole

  5. 2010

    1. Ouverture d'un établissement

      Vic-La-Gardiole

    2. Fermeture d'un établissement

      LE MARCHE D AYMERIC · Palavas-Les-Flots

  6. 2009

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      LE MARCHE D AYMERIC · Palavas-Les-Flots

  9. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Saussan

  10. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Saussan

  11. 1992

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 19/10/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 06/04/2018. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7 Officiel a été faite le 13/03/2018 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/27 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/5 oc. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du mb/pt/18 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan ME OLIVIER FABRE - 7 RUE ECOLE DE MEDECINE 34000 MONTPELLIER .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/15 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2007 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » à Cournonsec.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Cournonsec.