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Société civile d'exploitation agricole

DU VAL FORET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 octobre 2026

Élevage de vaches laitières à Livarot-Pays-d'Auge, depuis le 1 février 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DU VAL FORET

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
384 618 039
Création
1 février 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage de vaches laitières 01.41Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
72 000 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
384 618 039
SIRET du siège
384 618 039 00018
TVA intracommunautaire
FR38384618039
Code APE
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 février 1992immatriculée le 5 mars 1992
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

LD LA TORLIERE
NOTRE DAME DE COURSON LIVAROT
14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Établissement 384 618 039 00018 ouvert depuis le 1 février 1992

Entreprises de Livarot-Pays-d'Auge · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

  3. 2024

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

  4. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

  5. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX

  6. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX

  7. 2019

    1. Création

      Transformation d'un GAEC · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    2. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

  8. 1992

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PHILIPPE PAUL MARCEAU BAUCHET

    Né(e) en février 1975

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    SEVERINE MICHELE BAUCHET

    Nom de naissance : DOZEVILLE

    Né(e) en décembre 1976

  • Autre

    ANNICK MARCELLE LUCIE BAUCHET

    Nom de naissance : LEGER

    Né(e) en juin 1955

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 02/10/2026. Annulation jugement TJ Lisieux arrêt de la Cour d'appel de Caen - Par arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 10 septembre 2026, le jugement du 19 mai 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Lisieux prononçant la résolution du plan a été annulé (RG 14/05) Commissaire à l'éxécution du plan : Me Alain LIZE, 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14000 CAEN. - N° RG : 14/00005

    Greffe du Tribunal Judiciaire de LisieuxAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 19/05/2025. Jugement prononçant la résolution d’apurement du passif et ordonne l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du GAEC DU VAL FORET devenu SCEA DU VAL FORET. Désigne Me Alain LIZE, en tant que mandataire judiciaire, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Administrateur ad’hoc AJIRE pour Mme Léger. N° RG : 14/00005

    Greffe du Tribunal Judiciaire de LisieuxAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 17/06/2024. Jugement ordonnant la modification du plan de redressement adopté le 30 janvier 2017 au profit du GAEC du VAL FORET. Commissaire au plan : Me Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 14/00005

    Greffe du Tribunal Judiciaire de LisieuxAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 09/11/2023. Par arrêt du 9 novembre 2023 la Cour d’Appel a annulé les jugements des 21 novembre 2022 et 5 décembre 2022 ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire rendus par le Tribunal judiciaire de Lisieux. Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 14/00005

    Greffe du Tribunal Judiciaire de LisieuxAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 05/12/2022. Jugement en date du 21 novembre 2022 et jugement en rectification d’erreur matérielle du 5 décembre 2022 prononçant la résolution du plan d’apurement du passif de la SCEA DU VAL FORET (suivant jugement du 25 février 2019 substituant le GAEC DU VAL FORET et Mme Annick LEGER épouse BAUCHET, M Philippe BAUCHET et Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET). Ordonnant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCEA DU VAL DE FORET. Désignant Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex, en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 14/00005

    Greffe du Tribunal Judiciaire de LisieuxAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 21/06/2021. jugement du tribunal judiciaire de Lisieux ordonnant la modificiation du plan de redressement judiciaire adopté le 30 janvier 2017 au profit de la SCEA du Val de Forêt (suivant jugement du 25 février 2019) et désignant Me Alain LIZE, demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex comme commissaire du plan. N° RG : 14/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 21/02/2020. Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 30 janvier 2017 rectifié par jugement du 23 février 2017 à l’égard de maître LIZE Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex an qualité de commissaire à l’exécution au plan. N° RG : 14/00005.

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

  8. Création

    Transformation d'un GAEC

    Début d'activité le 01/02/1992. Origine du fonds : Création. Activité : Exploitation agricole

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

  9. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 03/06/2019. Jugement de modification substantielle dans les moyens du plan arrêté par jugement du tribunal de grande instance de Lisieux en date du 30 janvier 2017. Commissaire au plan : Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. N° RG : 14/00005

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

  10. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 25/02/2019. Jugement disant que la SCEA créée par les associés du GAEC du Val Forêt sera tenue de l’exécution du plan de continuation arrêté par jugement du 30 janvier 2017, en raison du fait qu’elle se substitue en tant que personne morale d’activité agricole au GAEC du Val Forêt , de Mme Annick LEGER BAUCHET, de M. Philippe BAUCHET et de Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET ( domiciliés la Torlière 14140 Livarot-Pays-d’Auge) ; dit que l’EURL agricole créée pour traiter des travaux publics devra avoir pour associé unique la nouvelle SCEA chargée de l’exécution du plan par transformation du GAEC en SCEA ; Maître Alain LIZE, demeurant 11 Place de la Résistance - BP 3054, 14018 Caen cedex, est le commissaire au plan. N° RG : 14/00005

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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