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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL ARMAND

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 avril 2026

Culture de la vigne à Castetpugon, depuis le 15 octobre 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL ARMAND

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
383 847 738
Création
15 octobre 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
8 000 €de capital social
14annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
383 847 738
SIRET du siège
383 847 738 00010
TVA intracommunautaire
FR63383847738
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
15 octobre 1991immatriculée le 19 décembre 1991
Effectif
Non employeuse
Durée
50 ans

Siège

64330 CASTETPUGON

Établissement 383 847 738 00010 ouvert depuis le 15 octobre 1991

Entreprises de Castetpugon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

  2. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

  3. 2016

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  4. 2015

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  5. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  6. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  7. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  8. 2011

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  9. 2009

    1. Jugement

      Jugement de désignation des organes de la procédure · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  10. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. 1991

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    BERNARD PRUDENCE

    Né(e) en avril 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 24/03/2026. Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : BRENAC Alix, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - De la procédure ouverte à l'égard de l'EARL ARMAND, de Mme Régine LACOSTE épouse PRUDENCE et de M. Bernard PRUDENCE - N° RG : 16/00036

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/02/2022. Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 26 octobre 2015, au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00036

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 14/11/2016. Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/2134 lié à RG n° 12/19 lié à RG n° 16/36

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 14/11/2016. Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 14/11/2016. Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/13 j. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/19

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/26 o. Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; liquidateur : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUAnnonce au BODACC

  9. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/vr/10 f. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans avec inaliénabilité des biens des débiteurs sis sur la commune de Castetpugnon ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  10. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/3 ju. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau (64) ; où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  11. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/10 o. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/19 ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20/08/2012 et désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  12. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du re/to/10 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/05/1993

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  13. Jugement

    Jugement de désignation des organes de la procédure

    Jugement du br/ve/24 n. Jugement nommant Maître LEGRAND, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, en remplacement de Maître COURREGES, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex dans le plan de continuation du 27/07/1995

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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