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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL DE FRENEUSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 février 2024

Culture et élevage associés à La Frénaye, depuis le 1 juin 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL DE FRENEUSE

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
438 064 156
Création
1 juin 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
136 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
438 064 156
SIRET du siège
438 064 156 00013
TVA intracommunautaire
FR08438064156
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 juin 2001immatriculée le 12 juin 2001
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

9 RUE DE FRENEUSE
76170 LA FRENAYE

Établissement 438 064 156 00013 ouvert depuis le 1 juin 2001

Entreprises de La Frénaye · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

  2. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

  3. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

  4. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

  5. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

  6. 2001

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    NICOLAS JEAN-ALAIN DAMBRY

    Né(e) en novembre 1970

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 23/11/2023. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00496

    Greffe du Tribunal Judiciaire du HavreAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 16/12/2022. jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 22/00496

    Greffe du Tribunal Judiciaire du HavreAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 16/05/2022. jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er août 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 LE HAVRE CEDEX. N° RG : 22/00496

    Greffe du Tribunal Judiciaire du HavreAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 26/01/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76064 Le Havre Cedex ; RG : 16/00823

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/07/2017. Avis de dépôt de l'état des créances pris en les personnes de ses dirigeants : DAMBRY (Nicolas) et ALINE (Cécile) épouse DAMBRY ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00823

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/29 a. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; n° RG 16/00823

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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