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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL LE BUSOTEAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 octobre 2016

Élevage d’ovins et de caprins à Juscorps, depuis le 1 mars 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL LE BUSOTEAU

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
442 002 176
Création
1 mars 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage d’ovins et de caprins 01.45Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
442 002 176
SIRET du siège
442 002 176 00026
TVA intracommunautaire
FR50442002176
Code APE
01.45ZÉlevage d’ovins et de caprins
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 mars 2002immatriculée le 1 mars 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

65 IMPASSE DU GRELET
79230 JUSCORPS

Établissement 442 002 176 00026 ouvert depuis le 31 juillet 2011

Entreprises de Juscorps · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    4. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

  3. 2011

    1. Création

      Transformation d'un GAEC · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    2. Installation du siège

      Juscorps

    3. Fermeture d'un établissement

      Juscorps

  4. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Juscorps

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/11 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/1808

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/17 s. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/9 no. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/2 ju. Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/17 o. Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  6. Création

    Transformation d'un GAEC

    Début d'activité le 31/07/2011. Activité : cultures chèvres légumes.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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