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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL LE PEZILLON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 septembre 2026

Culture de la vigne à Sainte-Gemme, depuis le 7 mai 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL LE PEZILLON

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
407 761 691
Création
7 mai 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
81 150 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
407 761 691
SIRET du siège
407 761 691 00010
TVA intracommunautaire
FR43407761691
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
7 mai 1996immatriculée le 11 juin 1996
Effectif
Non employeuseen 2024
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
30 ans

Siège

LIEU DIT LE PEZILLON
33580 SAINTE-GEMME

Établissement 407 761 691 00010 ouvert depuis le 7 mai 1996

Entreprises de Sainte-Gemme · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  2. 2025

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  3. 2024

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  4. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN FRANCOISE TOURNEUX

    Né(e) en avril 1972

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 25/09/2026. Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 08 août 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/03771

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 20/06/2025. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à quatorze ans ; concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à la somme de Deux mille six cent neuf euros et quatre-vingt-seize centimes, soit 1 % du passif ; concernant les 2e et 3e annuités, le pacte est fixé à la somme de Sept mille huit cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-quatre centimes, soit 3 % du passif ; concernant la 4e annuité, le pacte est fixé à la somme de Dix mille quatre cent trente-neuf euros et soixante-dix-sept centimes, soit 4 % du passif ; concernant la 5e annuité, le pacte est fixé à la somme de Treize mille quarante-neuf euros et soixante-quatorze centimes, soit 5 % du passif, concernant la 6e annuité, le pacte est fixé à la somme de Quinze mille six cent cinquante-neuf euros et soixante-sept centimes, soit 6 % du passif ; concernant les 7e et 8e annuités, le pacte est fixé à la somme de Dix-huit mille deux cent soixante-neuf euros et soixante et un centimes, soit 7 % du passif ; concernant la 9e annuité, le pacte est fixé à la somme de Vingt-trois mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros et cinquante-deux centimes, soit 9 % du passif ; concernant les 10e, 11e et 12e annuités, le pacte est fixé à la somme de Vingt-six mille quatre-vingt-dix-neuf euros et quarante-six centimes, soit 10 % du passif ; concernant la 13e annuité, le pacte est fixé à la somme de Trente et un mille trois cent dix-neuf euros et trente-cinq centimes, soit 12 % du passif ; concernant la 14e annuité, le pacte est fixé à la somme de Trente-trois mille neuf cent vingt-neuf euros et dix-neuf centimes, soit 13 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le vingt juin de chaque année, à compter du vingt juin 2026. Dit que les créances inférieures à cinq cents euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 31/05/2024. Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/03771

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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