Aller au contenu

Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL MANCEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 février 2022

Culture et élevage associés à Montreuil-sur-Ille, depuis le 1 septembre 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL MANCEL

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
424 142 933
Création
1 septembre 1999
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
183 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
424 142 933
SIRET du siège
424 142 933 00011
TVA intracommunautaire
FR77424142933
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 septembre 1999immatriculée le 7 septembre 1999
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Durée
50 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

LIEU DIT LANGAGER
35440 MONTREUIL-SUR-ILLE

Établissement 424 142 933 00011 ouvert depuis le 1 septembre 1999

Entreprises de Montreuil-sur-Ille · fiche de la commune

Objet socialactivité agricole : cultures céréalières et elevage porcin (début : 1.9.1999)

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

  2. 2019

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  3. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  4. 2010

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  5. 1999

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    MATHIEU JEAN-CLAUDE DOMINIQUE MANCEL

    Né(e) en décembre 1977

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 31/01/2022. Jugement modifiant substantiellement le plan de sauvegarde tel qu’arrêté le 5 septembre 2011 et modifié le 7 janvier 2019 par le même tribunal. Dit que les échéances exigibles et à échoir du plan d’apurement du passif seront payables, sans intérêts de retard, comme suit : échéances n° 12, n° 13, n° 14, n° 15 pour les 2022, 2023, 2024, 2025 à 9% chacune pour un total de 36%. Prolonge la durée du plan de sauvegarde d’un an A SUSPENDU les mensualités de prêt inclues dans le plan de sauvegarde pour une durée d’un an à compter du jugement, sans intérêts ou pénalités de retard ; le règlement sera reporté en fin de plan soit au 30 juin 2025, sans intérêts ni pénalités de retard. Dit que le dispositif des jugements du 5 septembre 2011 et du 7 janvier 2019 continuent à s’appliquer pour le surplus non modifié. Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde pour cette période. N° RG : 10/03870

    Greffe du Tribunal Judiciaire de RennesAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 07/01/2019. jugement modifiant le plan de sauvegarde. Dit que l’échéance due au 30 juin 2018 (8 %) est reportée en fin de plan et sera payée le 30 juin 2024. Dit que l’ensemble des prêts du Crédit agricole seront suspendus pour une durée de douze mois à compter du présent jugement, sans intérêts ni pénalités contractuelles pour les seuls prêts compris dans le plan. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 10/03870

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 01/i /27 m. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du br/te/5 se. Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de 12 années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du br/te/6 se. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire, les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture et élevage associés » à Montreuil-sur-Ille.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Montreuil-sur-Ille.