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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL POUYET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 février 2025

Culture de fruits à pépins et à noyau à Saint-Paul-lès-Romans, depuis le 1 janvier 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL POUYET

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
389 865 551
Création
1 janvier 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
7 622,45 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
389 865 551
SIRET du siège
389 865 551 00011
TVA intracommunautaire
FR56389865551
Code APE
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 janvier 1993immatriculée le 5 février 1993
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

QUARTIER LES GOURREYS
26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS

Établissement 389 865 551 00011 ouvert depuis le 1 janvier 1993

Entreprises de Saint-Paul-lès-Romans · fiche de la commune

Objet socialEXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE (ARBORICULTURE, CEREALES)

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

  2. 2024

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

  3. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL D'INSTANCE DE VALENCE

  4. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  5. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  6. 1993

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PASCAL POUYET

    Né(e) en mars 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/12/2024. Dépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00287

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 10/04/2024. Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, SELARL BERTHELOT & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, 46 avenue Duchesne, 26100 Romans sur Isère - Date de cessation des paiements : 5 janvier 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 24/00287

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 16/06/2021. jugement du tribunal judiciaire de Valence prolongeant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 24 janvier 2018. N° RG : 21/01132

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 24/01/2018. Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT, 46, avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : quatorze ans ; RG n° : 16/04652

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/12/2017. Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04652

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 18/01/2017. Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04652

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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