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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL T.M.P.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 janvier 2021

Culture et élevage associés à Montigny-Saint-Barthélemy, depuis le 1 octobre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL T.M.P.

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
410 108 435
Création
1 octobre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
178 140 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 108 435
SIRET du siège
410 108 435 00018
TVA intracommunautaire
FR15410108435
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 octobre 1996immatriculée le 26 décembre 1996
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

21390 MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY

Établissement 410 108 435 00018 ouvert depuis le 1 octobre 1996

Entreprises de Montigny-Saint-Barthélemy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

  2. 2017

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  3. 2016

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  4. 2015

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  5. 2014

    1. Création

      Transformation d'un GAEC · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    THIERRY PAUL CAMILLE VOISENET

    Né(e) en septembre 1964

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 18/12/2020. jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 05/05/2017. Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 15/00053

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du re/em/7 dé. Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /20 m. Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de sauvegarde ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20 mai 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/53

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du e /ob/9 oc. Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  6. Création

    Transformation d'un GAEC

    Début d'activité le 01/10/1996. Origine du fonds : Création. Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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