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Entrepreneur individuel

Emmanuel BOURBONNOIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 septembre 2025

Transports routiers de fret de proximité à Cuers, depuis le 1 juillet 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Emmanuel BOURBONNOIS

Entrepreneur individuel

SIREN
477 550 107
Création
1 juillet 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
477 550 107
SIRET du siège
477 550 107 00023
TVA intracommunautaire
FR06477550107
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juillet 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LES PLANS DE LOUBE
83390 CUERS

Établissement 477 550 107 00023 ouvert depuis le 10 septembre 2004

Entreprises de Cuers · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. 2022

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. 2018

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. 2004

    1. Fermeture d'un établissement

      ABC TRANSPORT CONFIANCE · Toulon

    2. Installation du siège

      Cuers

    3. Ouverture d'un établissement

      ABC TRANSPORT CONFIANCE · Toulon

    4. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 31/07/2025. TPBM le 29/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulonAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 01/12/2022. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/10/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 04/04/2019. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 23/01/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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