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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ENSEIGNES CHARPENTIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 juillet 2010

Fabrication d’appareils d’éclairage électrique à Nancy, depuis le 1 janvier 1963.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ENSEIGNES CHARPENTIER

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
763 701 240
Création
1 janvier 1963
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’appareils d’éclairage électrique 27.40Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
63ans d'existencedepuis 1963
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
763 701 240
SIRET du siège
763 701 240 00031
TVA intracommunautaire
FR10763701240
Code APE
27.40ZFabrication d’appareils d’éclairage électrique
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 janvier 1963immatriculée le 1 janvier 1963
Effectif
Non employeuse

Siège

1 BOULEVARD JEAN JAURES
54000 NANCY

Établissement 763 701 240 00031 fermé depuis le 22 janvier 1985

Entreprises de Nancy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. 2008

    1. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    4. Fermeture du siège

      Nancy

  4. 1985

    1. Installation du siège

      Nancy

  5. 1963

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

  6. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Nancy

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/s /9 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 00/n /9 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Cessation d'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    Origine du fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros. Activité : Fabrication et vente d'enseignes et signalisation lumineuse et autres, façonnage matière

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 20/in/10 j. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  8. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 08/ 2/6 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2007, désignant administrateur Me Bayle de la Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy, chargé des offres et de l'organisation de la cession de l'entreprise, liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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