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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ERCAN HAS RESTAURANT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 octobre 2015

Restauration traditionnelle à Paris 17e arrondissement, depuis le 2 septembre 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ERCAN HAS RESTAURANT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
383 390 259
Création
2 septembre 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
383 390 259
SIRET du siège
383 390 259 00018
TVA intracommunautaire
FR79383390259
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 septembre 1991immatriculée le 2 septembre 1991
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

43 RUE DES BATIGNOLLES
75017 PARIS

Établissement 383 390 259 00018 ouvert depuis le 2 septembre 1991

Entreprises de Paris 17e arrondissement · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. 2012

    1. Jugement

      Autre jugement d'ouverture · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. 1991

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du r /ri/3 fé. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 3 février 2015 Confirme le jugement du 20/11/2013 sauf du chef de la durée de la sanction, statuant à nouveau : Prononce à l'égard de Mme Ayten Kaya et de M. Hasan Kaya, chacun, une sanction de sept années d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute personne morale.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/30 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ve/20 n. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Hasan Kaya pour une durée de 10 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ve/20 n. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Ayten Kaya pour une durée de 10 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement d'ouverture

    Jugement du e /ob/3 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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